1. Portée

1.1 La présente Politique de confidentialité s’applique aux pratiques de Sanofi au Canada, y compris à celles de sanofi-aventis Canada Inc., Sanofi Pasteur Limitée et Sanofi Santé grand public Inc. (collectivement « Sanofi Canada », « nous », « notre » ou « nos »), concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels (définis ci-dessous) des patients, clients (notamment les personnes qui demandent des informations au sujet de nos produits et services), professionnels des soins de santé, visiteurs en ligne ou membres de nos sites Web, ressources en ligne, dispositifs mobiles, applications. La présente Politique décrit (i) les types de renseignements personnels recueillis, (ii) la méthode de collecte, (iii) les objectifs de la collecte, ainsi que leur divulgation et/ou leur transfert. Elle décrit également (iv) les mesures que nous prenons pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et (v) vos droits concernant lesdits renseignements personnels. Cette Politique ne s’applique pas à nos employés travaillant dans les domaines précités ni aux renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels.

1.2 Cette Politique ne s’applique pas à la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels par des tiers, lorsque Sanofi Canada n’a aucune emprise sur la collecte des renseignements personnels ni sur leurs pratiques respectives en matière de protection des renseignements personnels.

1.3 Par « renseignements personnels », nous entendons toute information recueillie, utilisée par ou au nom de Sanofi Canada et permettant d’identifier directement ou indirectement une personne. Les renseignements personnels peuvent comprendre, sans s’y limiter, le prénom, le nom de famille, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance, l’adresse électronique, l’adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet et des informations relatives à la santé.

1.4 Sanofi Canada s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les renseignements personnels et la présente Politique se conforme à la charte de protection des données personnelles du Groupe Sanofi et aux lois et réglementations canadiennes applicables en matière de renseignements personnels et de protection de tels renseignements.

2. Consentement

2.1 En fournissant et/ou en permettant que vos renseignements personnels soient fournis à Sanofi Canada conformément aux pratiques décrites dans la section 3 ci-dessous, vous consentez aux Termes & Conditions de la présente Politique de confidentialité et notamment à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels par Sanofi Canada. Si ce n’est pas le cas et que vous ne consentez pas à la présente Politique de protection de la vie privée et des données personnelles, veuillez nous en aviser en envoyant un courriel à : sanoficanadaprivacy@sanofi.com

3. Collecte des renseignements personnels

3.1 Sanofi Canada peut recueillir les types de renseignements personnels suivants :

  • nom, adresse postale, adresse de courriel, numéro de téléphone, date de naissance;
  • adresse du protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet;
  • informations relatives aux compétences professionnelles, diplômes, expériences et intérêts;
  • informations de nature médicale relatives à l’un de nos produits, de nos services, de nos essais cliniques ou à l’une de nos recherches;
  • informations de nature médicale nécessaires pour nous conformer avec nos obligations de pharmacovigilance ou avec les exigences légales conformément aux lois et réglementations applicables; et
  • informations nécessaires pour effectuer une transaction de vente, comme un numéro de carte de crédit pour traiter une commande en ligne par le biais de l’un de nos sites Web.

3.2 Les renseignements personnels peuvent être recueillis de la façon suivante :

3.2.1 renseignements fournis par vous-même :

  • lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courrier, courriel ou télécopieur au sujet de l’un de nos produits, services, sites Web ou initiatives en ligne;
  • dans le cadre de vos fonctions de professionnel de la santé;
  • en ligne, lors de la consultation de l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne;
  • en ligne, par le biais de l’un de nos sites Web ou initiatives en ligne concernant des formulaires de données et/ou des requêtes par champ;
  • lors de l’utilisation de l’un de nos dispositifs, applications ou outils électroniques ou mobiles;
  • lors de l’enregistrement pour la garantie relative à l’un de nos produits;
  • en participant à un essai ou à une étude de recherche clinique; et
  • en nous envoyant votre curriculum vitae à des fins d’emploi;

3.2.2 Informations fournies par l’un de vos professionnels de la santé ou membres de votre entourage concernant une expérience défavorable en lien avec l’un de nos produits, suite à votre consentement;

3.2.3 Informations provenant de sources publiques ou fournies par des fournisseurs de services dont les services d’information sont régis par des règles distinctes de protection des renseignements personnels;

3.2.4 Renseignements tirés des données de suivi des visiteurs. Plus précisément, Sanofi Canada mesure le rendement de ses sites Web en vue de les améliorer et de les personnaliser pour ses visiteurs. Pendant votre visite, Sanofi Canada recueille automatiquement et enregistre temporairement des renseignements concernant votre ordinateur et votre visite.

3.2.4.1 Fichiers témoins

Les sites Web de Sanofi Canada peuvent utiliser des « témoins », une technologie de suivi des visiteurs. Un « témoin » est un petit fichier texte que le site Web enregistre sur le disque dur de votre ordinateur afin, notamment, de recueillir des renseignements au sujet de vos activités sur le site, d’enregistrer vos préférences et vos choix ou de vous présenter des publicités ciblées en fonction de vos intérêts, par exemple des bannières publicitaires sur les produits et services de Sanofi Canada. Les témoins peuvent être enregistrés sur votre ordinateur par Sanofi Canada ou par une autre compagnie ou un annonceur mandaté par Sanofi Canada aux fins de prestation de services ou de publicités (un témoin « de tierce partie »).

Il est possible que ces témoins soient utilisés, conjointement à d’autres renseignements, pour vous identifier. Les renseignements enregistrés par les témoins de premières parties associés à un site Web de Sanofi Canada nous sont acheminés. Les renseignements enregistrés par les témoins de tierces parties peuvent être acheminés à la partie ayant enregistré ledit témoin afin qu’elle puisse vous livrer des messages et des publicités personnalisés en fonction de vos intérêts lorsque vous naviguez sur Internet.

Vous pouvez vous opposer à ce que des tiers utilisent des témoins pour vous fournir de la publicité axée sur les intérêts en visitant www.aboutads.info/choices/ ou https://www.networkadvertising.org/choices/. La plupart des navigateurs vous permettent également de supprimer les témoins enregistrés sur votre disque dur, de bloquer tous les témoins, de bloquer certains types de témoins précis ou même de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré sur votre système. Consultez les instructions d’utilisation de votre navigateur ou cliquez sur le bouton « Aide » pour en apprendre plus sur les témoins. Vous devez savoir, toutefois, que les témoins peuvent être nécessaires pour vous fournir certaines fonctionnalités (p. ex. la livraison de renseignements personnalisés) disponibles sur les sites Web de Sanofi Canada.

3.2.5 Journaux Web

Les sites Web de Sanofi Canada peuvent également recueillir automatiquement et enregistrer des renseignements des journaux Web liés à votre ordinateur et à votre visite, notamment le nom de domaine et l’hôte Web depuis lequel vous accédez à Internet, l’adresse Internet du site Web depuis lequel vous êtes arrivé sur un site Web de Sanofi Canada, la date et l’heure où vous avez accédé à un site Web de Sanofi Canada, la durée de votre visite et les pages consultées, le système d’exploitation de votre ordinateur et votre navigateur, de même que votre adresse IP (« Internet Protocol »). Une adresse IP est un numéro attribué à votre ordinateur par votre fournisseur de service Internet qui vous permet d’accéder à Internet. Ce numéro peut être différent chaque fois que vous accédez à Internet (« adresse IP dynamique ») ou peut demeurer le même (« adresse IP statique »). Si vous avez une adresse IP statique, il est possible que cette adresse soit utilisée, conjointement à d’autres renseignements, pour vous identifier.

3.2.6 Pixels invisibles

Les sites Web de Sanofi Canada peuvent également suivre votre utilisation du site par l’entremise de pixels invisibles (également appelés balises Web). Un pixel invisible est un minuscule fichier graphique sur une page Web qui est utilisé pour enregistrer les pages consultées. Les pixels invisibles envoient au serveur du site Web des renseignements comme l’adresse IP et le navigateur de l’ordinateur utilisés par le visiteur. Des pixels invisibles peuvent être placés dans des publicités en ligne qui acheminent les utilisateurs vers un site Web de Sanofi Canada et différentes pages de nos sites Web. Les balises Web nous fournissent des renseignements comme le nombre de fois qu’une page est ouverte et les renseignements qui sont consultés.

3.2.7 Modules d’extension pour les réseaux sociaux

Le présent site Web peut avoir recours à des modules d’extension pour les réseaux sociaux (p. ex., le bouton « J’aime » de Facebook) afin de vous permettre de partager facilement de l’information avec d’autres personnes. Lorsque vous visitez notre site Web, l’opérateur du module d’extension peut être en mesure d’enregistrer un témoin sur votre ordinateur, lui permettant ainsi de reconnaître les personnes qui ont déjà visité notre site Web. Si vous êtes connecté au réseau social associé à ce module d’extension (p. ex., Facebook) pendant que vous naviguez sur notre site Web, le module d’extension permet au site Web du réseau social de recevoir des renseignements à savoir que vous avez visité notre site Web. Le module d’extension permet également au site Web du réseau social de partager l’information au sujet de vos activités sur notre site Web avec d’autres utilisateurs de leur site Web. Pour en savoir plus sur l’information partagée au moyen d’un module d’extension précis, consultez la déclaration sur la confidentialité du réseau social en question.

3.2.8 Google Analytics et ses fonctions publicitaires

Certains de nos sites Web utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics et ses fonctions publicitaires ont recours à des témoins pour analyser les habitudes d’utilisation et peut recueillir des renseignements sur votre utilisation du site Web, y compris votre adresse IP. Vous pouvez trouver plus d’informations sur Google Analytics ici, et de plus amples informations sur l’utilisation des témoins par les fonctions publicitaires de Google Analytics ici.

Parmi les caractéristiques des fonctions publicitaires de Google Analytics, nous avons mis en place les fonctionnalités suivantes :

  • Recommercialiser avec Google Analytics pour créer des publics de visiteurs de nos sites Web et les partager avec nos comptes publicitaires et les offrir, dans le cadre de nos campagnes sur Google Search Network et Google Display Network, des publicités pertinentes axées sur les actions qu’ils ont menées lors de leurs visites.
  • Rapports Google Analytics sur les données démographiques et les centres d’intérêt pour a) déterminer la distribution du public de nos sites Web par âge, sexe et intérêts, b) améliorer le ciblage de nos frais de publicité, c) créer des segments pour nos rapports et d) créer des listes de remarketing.
  • Les services intégrés qui nécessitent que Google Analytics recueille des données à des fins publicitaires, y compris les données recueillies par des témoins publicitaires et des identifiants de dispositifs pour maximiser les bénéfices de ces produits en les combinant puis en partageant les données dans chaque compte associé.

Nous vous renvoyons à la section 3.2.4 de la présente Politique sur la manière dont nous et nos annonceurs utilisons des témoins (témoins de nos sites Web et témoins de tiers), y compris des témoins de Google Analytics, et comment vous pouvez désactiver les fonctions publicitaires Google Analytics. Nous vous encourageons à utiliser le Module complémentaire de désactivation Web de Google Analytics à cet effet, que vous pouvez télécharger ici.

3.3 Le cas échéant, la collecte des renseignements personnels peut être régie par un document de divulgation qui exige votre acceptation.

3.4 Dans le cas d’un essai ou d’une étude de recherche clinique, la collecte des renseignements personnels requiert toujours le consentement explicite de la personne concernée, conformément aux lois, réglementations et directives applicables. La collecte, l’utilisation et la divulgation desdits renseignements personnels seront régies par les conditions stipulées dans le formulaire de consentement.

4. Finalités

4.1 Les renseignements personnels peuvent être recueillis et utilisés aux fins suivantes :

  • pour répondre à vos demandes sur nos produits ou services et pour vous offrir le service à la clientèle requis à la suite de votre requête;
  • dans le cadre de vos fonctions de professionnel de la santé, pour vous fournir les renseignements pertinents et de l’aide au sujet de nos produits ou services, et pour gérer nos relations avec la clientèle;
  • pour la gestion des essais cliniques ou études de recherche et pour les programmes de gestion des maladies;
  • de temps à autre, si les lois et réglementations applicables l’autorisent et si vous nous avez fourni votre consentement préalable, pour communiquer avec vous (par téléphone, courrier, courriel ou en ligne) au sujet de nos produits, de nos services et de nos offres promotionnelles;
  • pour l’inscription ou la réservation sur l’un de nos sites Web ou ressources en ligne;
  • pour nous permettre de créer votre profil, de personnaliser le contenu, les outils et les ressources qui vous sont offerts en tant que membre de l’un de nos sites Web, ressources en ligne ou dispositifs, applications ou outils mobiles, pour vous donner accès aux outils interactifs qui peuvent être disponibles tels que des blogues et des forums;
  • pour vous accorder l’accès à l’un de nos dispositifs, de nos applications ou de nos outils mobiles;
  • pour traiter une transaction de vente liée à l’un de nos produits ou services;
  • pour nous permettre d’améliorer nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, dispositifs, applications ou outils mobiles;
  • pour nous permettre d’améliorer la qualité de nos services;
  • pour traiter toute plainte relative à un produit, y compris pour nous permettre de nous conformer aux exigences réglementaires et de soumettre des rapports à Santé Canada et/ou aux autres autorités réglementaires pertinentes concernant une expérience indésirable liée à l’un de nos produits et de vous aviser en cas de rappel d’un produit, au cas où l’autorité réglementaire l’exige; et
  • pour nous permettre d’évaluer votre candidature à un poste.

4.2 Les renseignements peuvent être consolidés et agrégés de façon anonyme afin de générer des statistiques relatives à nos produits, services, sites Web, ressources en ligne, dispositifs, applications ou outils mobiles, ou à des fins de production de rapports à l’intention des autorités gouvernementales.

4.3 Toute autre collecte et utilisation de vos renseignements personnels sera faite exclusivement pour les finalités qui vous sont divulguées au moment de la collecte, avec votre consentement et tel qu’autorisé ou exigé par les lois et réglementations en vigueur. Seuls les renseignements personnels nécessaires pour respecter les finalités visées sont recueillis.

5. Communication de renseignements

5.1 Nous ne divulguons pas les renseignements personnels, sauf dans les cas énoncés aux présentes et lorsque les lois en vigueur ou des procédures judiciaires pertinentes l’autorisent ou l’exigent. Lors de la divulgation de renseignements personnels, seuls sont divulgués les renseignements personnels nécessaires pour respecter les finalités visées.

5.2 Les renseignements personnels à votre sujet seront accessibles uniquement aux employés autorisés de Sanofi Canada et/ou de ses sociétés affiliées qui en ont besoin afin de remplir leurs obligations liées aux finalités pertinentes.

5.3 Sanofi Canada peut engager les services de mandataires, de consultants et/ou de fournisseurs (collectivement « tiers fournisseurs de services ») pour assurer la fourniture de ses activités et services. Ces tiers fournisseurs de services peuvent avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre des finalités visées, si cela est nécessaire à l’exécution de leurs services. Quand nous transférons des renseignements personnels ou y donnons accès à des tiers fournisseurs de services, nous nous assurons par contrat que lesdits fournisseurs offrent une protection des renseignements personnels, en exigeant notamment qu’ils respectent la présente Politique de confidentialité et assument la responsabilité de la protection des renseignements personnels.

5.4 Vos renseignements personnels peuvent être consolidés, agrégés et rendus anonymes aux fins de recherche interne ou de production de rapports aux autorités gouvernementales et divulgués à des tierces parties sous cette forme (c’est-à-dire d’une façon non identifiable).

5.5 La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements visés par la présente Politique peuvent inclure le transfert des renseignements à d’autres pays, où les lois et règles concernant les renseignements personnels ne sont pas nécessairement les mêmes que dans votre pays de résidence. Les mesures contractuelles raisonnables que nous prenons pour protéger les renseignements personnels lorsqu’ils sont traités ou administrés par ces tiers sont assujetties aux exigences juridiques étrangères en vigueur, par exemple, les obligations juridiques de divulguer les renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.

5.6 Nous nous réservons le droit de transférer tout renseignement personnel que nous détenons sur vous dans le cadre de la vente ou de la cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou des droits qui s’y rattachent. Dans de tels cas, nous ferons de notre mieux pour obtenir des garanties que vos renseignements personnels continueront à être protégés conformément aux lois et règlements canadiens applicables en matière de renseignements personnels et de vie privée.

6. Conservation des registres

Sanofi Canada conservera les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire servant à réaliser les objectifs pertinents. Les renseignements personnels sont conservés principalement dans une base de données électronique. Le dossier contenant vos renseignements personnels sera mis à la disposition des employés autorisés, des tiers fournisseurs de services de Sanofi Canada ou de ses sociétés affiliées qui ont besoin d’y accéder dans le cadre des finalités visées.

7. Sécurité

Nous maintenons les mécanismes de sécurité administrative, technique et physique appropriés et nous déployons des efforts raisonnables et appropriés commercialement parlant pour protéger les renseignements personnels de la destruction illégale ou accidentelle, de la perte accidentelle, de la modification non autorisée, de la divulgation ou de l’accès non autorisé, d’une mauvaise utilisation ou de tout autre traitement illicite des renseignements personnels que nous détenons.

8. Vos droits

8.1 Vous avez certains droits en matière d’accès ou de modification de vos renseignements personnels. Pour vous prévaloir de ces droits ou pour soumettre des questions, commentaires ou préoccupations sur la présente Politique de protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante : sanoficanadaprivacy@sanofi.com. Si les renseignements personnels recueillis sont incorrects, inexacts ou désuets, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.

8.2 Sanofi Canada observe et respecte les dispositions stipulées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi ») et toute autre loi fédérale ou provinciale en vigueur au Canada régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Sanofi Canada s’engage à prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à toute protection supplémentaire dont quiconque pourrait bénéficier aux termes de la Loi ou de toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels.