Objectif

Le Groupe Sanofi comprend la Sanofi Pasteur Limitée, sanofi-aventis Canada inc. et Sanofi Santé Grand Public inc. Le Groupe Sanofi au Canada respecte les principes de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances des personnes handicapées de l’Ontario. La présente politique vise à faire en sorte que Sanofi offre un environnement accessible aux personnes handicapées par rapport à la distribution ou la prestation de biens, de services et d’installations aux clients et dans tous les aspects de l’emploi.

Portée

Cette politique d’accessibilité présente les politiques et les procédures mises de l’avant par Sanofi en Ontario, et vise à assurer la diversité, l’inclusion ainsi que l’égalité d’accès et des chances pour les personnes handicapées, aux termes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, 2005 (LAPHO) et de ses règlements, lesquels ont été modifiés quelques fois.

La présente politique s’applique à l’ensemble des employés, des conseillers ou des entrepreneurs du Groupe Sanofi au Canada dans la province de l’Ontario, notamment à la prestation de services de l’extérieur de la province de l’Ontario (p. ex. les centres d’appels externalisés).

Énoncé

Le Groupe Sanofi au Canada est résolu à traiter toutes les personnes de façon à ce qu’elles puissent conserver leur dignité et leur autonomie. Nous croyons à l’intégration et à l’égalité des chances. Nous sommes résolus à répondre aux besoins des personnes handicapées en temps utile, et nous le ferons en prévenant ainsi qu’en éliminant les obstacles à l’accessibilité de même qu’en répondant aux exigences en matière d’accessibilité aux termes de la LAPHO.

Sanofi est également résolu à promouvoir l’égalité en matière d’emploi et à offrir à ses employés de l’Ontario des programmes, du soutien et des possibilités sans égard au handicap. Par ailleurs, Sanofi vise à faire en sorte que les clients et la population de l’Ontario avec qui il a des relations bénéficient d’un accès équitable à ses produits et services et profitent de ceux-ci sans parti pris.

Renseignements et communications

Sanofi conservera sur son site Web les documents décrivant cette politique et fournira, sur demande, des copies dans un format accessible.

Nous sommes résolus à répondre aux besoins des personnes handicapées en matière de communication. Sur demande, Sanofi fournira ou prendra les dispositions nécessaires pour fournir des formats et des supports de communication accessibles aux personnes handicapées, y compris pour ce qui est des renseignements et des communications dont il est question dans cette politique. Sanofi agira rapidement et en tenant compte des besoins de la personne en matière d’accessibilité en raison de son handicap, et ce, aux mêmes frais normalement imposés aux autres personnes, le cas échéant. Sanofi consultera le demandeur afin de déterminer si un format ou un support de communication offert est approprié.

Sur demande, Sanofi fournira des procédures d’urgence, des plans ou de l’information sur la sécurité publique à la population dans des formats accessibles ou sur des supports de communication appropriés, et ce, dans les meilleurs délais.

Service à la clientèle

Sanofi permettra à ses clients handicapés d’avoir accès à ses biens, à ses services et à ses installations dans la logique des principes d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances, et conformément aux normes sur le service à la clientèle aux termes de la LAPHO.

L’accès aux établissements de Sanofi est très restreint et, de ce fait, un nombre minimum de personnes n’étant pas des employés ou des tiers sont autorisées à s’y trouver. En outre, nos produits et services ne sont pas achetés par les clients et fournis à ceux-ci de la même façon que dans d’autres organisations de fabrication.

Sous réserve de ces exigences professionnelles établies de bonne foi, Sanofi s’assurera que tous les clients bénéficient d’un accès équitable à ses biens, à ses services et à ses installations, notamment par rapport aux questions suivantes :

Communication

Lors d’une communication avec un client handicapé, celle-ci tiendra compte du handicap du client. Les employés, les conseillers, les entrepreneurs et les autres personnes offrant des biens, des services ou des installations au nom de Sanofi tiendront compte de l’incidence du handicap d’un client sur la façon dont il/elle s’exprime ou sur la façon dont il/elle reçoit ou traite les communications et, si possible, ils demanderont au client quel est le meilleur moyen de communiquer avec lui/elle.

Appareils fonctionnels

Les appareils fonctionnels pouvant être utilisés par les clients handicapés seront autorisés dans les établissements de Sanofi ouverts au public ou à d’autres tiers, notamment les cannes, les béquilles, les marchettes, les fauteuils roulants, les triporteurs, les bonbonnes d’oxygène, les lecteurs d’écran, les appareils d’écoute, les amplificateurs de voix, les dispositifs de grossissement, les appareils de prise de notes et les tableaux de communication. Sanofi s’assurera que les employés, les conseillers, les entrepreneurs et les autres personnes offrant des biens, des services ou des installations en son nom sont familiers avec ces appareils fonctionnels.

Dans le cas où l’utilisation d’un appareil fonctionnel dans les établissements est exclue par la loi (p. ex. bonbonnes d’oxygène près de flammes nues), Sanofi offrira au client visé un autre moyen d’obtenir ou d’utiliser de ses biens, services ou installations, ou encore de bénéficier de ceux-ci.

Accès aux animaux d’assistance et aux personnes de confiance

Les clients accompagnés d’un animal d’assistance sont autorisés à accéder aux établissements, sauf si cet animal est exclu par la loi. Dans le cas où l’accès d’un animal d’assistance aux établissements est exclu par la loi, Sanofi offrira au client visé un autre moyen d’obtenir ou d’utiliser de ses biens, services ou installations, ou encore de bénéficier de ceux-ci.

Sanofi invite les personnes de confiance s’occupant de personnes handicapées à accompagner ceux-ci dans les établissements de Sanofi qui sont ouverts au public ou à d’autres tiers. Sanofi s’assurera que les clients en ayant besoin sont accompagnés de leur personne de confiance lorsqu’ils se trouvent dans ses établissements.

Sanofi demandera au client son consentement avant de discuter de renseignements confidentiels en présence de la personne de confiance. Dans les cas où une personne de confiance est présente et qu’il pourrait être nécessaire de discuter de renseignements confidentiels, ou que l’accès à un certain endroit est restreint, les dispositions nécessaires doivent être prises (comme la désignation d’une salle de réunion en tenant compte des restrictions d’accès au site).

Sanofi exigera d’un client qu’il soit accompagné d’une personne de confiance lorsqu’il se trouve dans ses établissements s’il détermine que ces dispositions sont nécessaires pour la santé et la sécurité du client ou celles des autres personnes dans ses établissements.

Avis d’interruption temporaire

Les avis concernant l’interruption temporaire d’installations ou de services offerts par Sanofi à des clients handicapés (p. ex. portes automatiques, ascenseurs, salles de bain, véhicule de transport sur place) seront publiés ou communiqués, que l’interruption soit planifiée ou non.

Les avis seront communiqués, comme il convient, de l’une des façons suivantes : message téléphonique, site Web, annonce à l’entrée de l’établissement ainsi qu’à proximité du service ou de l’installation visée par l’interruption. Ils seront également communiqués avant l’interruption, selon un délai raisonnable, et pendant l’interruption. Si l’interruption n’est pas planifiée, les avis seront communiqués dès que celle-ci sera portée à la connaissance de Sanofi.

Les renseignements sur le motif et la durée prévue de l’interruption, ainsi que les autres moyens d’accéder aux installations ou aux services doivent également être communiqués. Processus de commentaires Sanofi a mis en place un processus afin de recevoir les commentaires portant sur les points suivants et de pouvoir y répondre :

  • la façon dont les biens, les services ou les installations sont offerts aux personnes handicapées ou mis à leur disposition; et
  • l’accessibilité du processus de commentaires même aux personnes handicapées.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, ou encore d’autres commentaires à formuler, veuillez envoyer un courriel à CAINTERNET@sanofi.com ou écrire à 2905, place Louis-R.-Renaud, Laval (Québec) H7V 0A3, Canada (à l’attention des Communications).

Sur demande, Sanofi fournira ou prendra les dispositions nécessaires pour fournir des formats et des supports de communication pour recevoir les commentaires et y répondre. Sanofi consultera également le demandeur afin de déterminer si un format ou un support de communication offert est approprié.

Tous les commentaires seront traités conformément aux conditions et aux principes de cette politique. Une personne-ressource de Sanofi examinera tout commentaire reçu et fournira une réponse dans un délai raisonnable.

Lors de la réception d’un commentaire, Sanofi examinera celui-ci à l’interne et déterminera les améliorations pouvant être apportées à la prestation de biens et services aux personnes handicapées afin de donner suite au commentaire. Si la personne formulant le commentaire en fait la demande, l’employé de Sanofi à contacter en cas de questions sur la LAPHO répondra au commentaire, et ce, dans un bref délai. Une réponse sera fournie dans le format demandé, soit par courriel, par téléphone ou par écrit. La réponse accusera réception du commentaire de la personne, informera des mesures prises par Sanofi pour donner suite au commentaire, le cas échéant, et présentera les mesures supplémentaires que prendra Sanofi, le cas échéant. Si nécessaire, le commentaire sera pris en compte dans le cadre de l’examen continu des documents sur les procédures et la politique de Sanofi à propos des normes sur le service à la clientèle aux termes de la LAPHO.

Normes d’embauche

Sanofi s’adapte aux handicaps de l’ensemble des employés dans tous les aspects de l’emploi, sans qu’il y ait toutefois de contraintes excessives.

Sanofi informe les employés et le public des mesures d’adaptation offertes aux candidats handicapés pendant le processus de recrutement. Si un candidat sélectionné demande des mesures d’adaptation, Sanofi met en place celles-ci de manière à répondre à ses besoins en matière d’accessibilité. Si la personne est sélectionnée pour le poste, Sanofi l’informe de ses politiques d’adaptation au milieu de travail.

Sanofi dispose d’un processus écrit sur l’élaboration de plans d’adaptation individuels pour les employés handicapés. Ces plans prévoient notamment :

  • la participation de l’employé dans l’élaboration du plan d’adaptation individuel;
  • l’évaluation sur une base individuelle;
  • les délais de mise en place des mesures d’adaptation; et
  • les plans d’intervention d’urgence individuels, le cas échéant.

Sanofi tient compte des besoins des employés handicapés en matière d’accessibilité au moment d’assurer la gestion du rendement, d’offrir un développement et un avancement de carrière, et de réaffecter des employés.

Sanofi dispose d’un processus de retour au travail documenté pour les employés s’étant absentés du travail en raison d’un handicap et nécessitant des mesures d’adaptation liées à leur handicap. Ce processus comprend la participation de l’employé dans l’élaboration du plan d’adaptation individuel, concurremment à notre processus habituel de retour au travail.

Les autres particularités de ces mesures d’adaptation et des questions d’adaptation liée à l’emploi figurent dans le plan d’accessibilité pluriannuel de Sanofi.

Formation

Une formation sur la LAPHO sera offerte aux employés, plus précisément à ceux qui participent à l’élaboration des politiques et des procédures sur le service à la clientèle.

Un module en ligne est utilisé pour former toutes les personnes tenues de suivre la formation. Les questions de suivi ou les commentaires peuvent être adressés au service des ressources humaines. La formation comprend les éléments suivants :

  • Un aperçu de la LAPHO et des normes d’accessibilité intégrées;
  • Un aperçu du Code des droits de la personne de l’Ontario en ce qui concerne les personnes handicapées;
  • Comment interagir et communiquer avec les personnes handicapées et comment aider celles-ci, notamment les personnes utilisant des appareils fonctionnels et celles qui doivent être accompagnées d’un chien-guide, d’un animal d’assistance ou d’une personne de confiance;
  • Comment utiliser l’équipement ou les appareils disponibles dans les établissements de Sanofi ou fournis autrement et pouvant faciliter l’accès aux biens, aux services et aux installations pour une personne handicapée; et
  • Que faire si une personne atteinte d’un certain type de handicap a de la difficulté à accéder aux biens, aux services et aux installations de Sanofi?

Sanofi s’assure que tous les nouveaux employés sont formés aussitôt que possible dans le cadre du processus d’intégration. De la formation sera également offerte sur une base continue, lors de changements aux politiques de Sanofi à propos de l’accessibilité au service à la clientèle pour les personnes handicapées.

Sanofi gardera une trace écrite de toute la formation offerte et consignera le nom des personnes formées ainsi que le moment où elles l’ont été.

Plan pour l’accessibilité sur plusieurs années

Comme l’exigent les normes d’accessibilité intégrées, Sanofi a créé et mis sur pied un plan d’accessibilité pluriannuel décrivant nos stratégies pour éliminer les obstacles au sein de notre organisation et améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées, et s’engage à assurer la continuité de ce plan en mettant celui-ci à jour, au besoin. Le plan comprend les initiatives existantes et nouvelles de Sanofi pour atteindre les objectifs des normes intégrées. Il a été publié sur le site Web de Sanofi, et une copie dans un format accessible vous sera fournie sur demande.

Ressources supplémentaires

Définitions

Invalidité :

  • tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie;
  • un état d’affaiblissement mental ou une déficience intellectuelle;
  • une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  • un trouble mental; ou
  • une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Animal d’assistance un animal est l’animal d’assistance d’une personne handicapée,

  • s’il est évident qu’il est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap; ou
  • si la personne fournit une lettre d’un médecin, d’une infirmière ou d’une autre personne autorisée pour confirmer qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Personne de confiance : Une autre personne qui accompagne la personne handicapée afin de faciliter la communication, la mobilité, les soins personnels, les besoins médicaux ou l’accès aux biens, aux services ou aux installations.

Appareils fonctionnels : Une aide technique, un appareil de communication ou un autre instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées.

Groupe Sanofi au Canada (parfois désigné en tant que « Sanofi ») :

  • Sanofi Pasteur Limitée
  • Sanofi-Aventis Canada inc.
  • Sanofi Santé Grand Public inc.

Client : Les personnes qui reçoivent ou utilisent des biens, des services ou des installations de Sanofi (p. ex. des patients, des médecins, des pharmaciens, des membres du gouvernement).

Revue de la politique

Cette politique sera revue par Sanofi au moins tous les cinq ans, et plus fréquemment si des modifications législatives ou des changements au lieu de travail exigent d’autres autres révisions.